La commission traite les demandes de licences, valide les mutations ainsi que les demandes de surclassements (à titre exceptionnel).
C’est elle seule qui, par délégation fédérale, vérifie la conformité de la qualification 15 jours – au maximum – après la validation des clubs (à partir du 15 août de la saison en cours). Sans la validation de la qualification par le comité départemental, les licenciés exercent sous la responsabilité de leur club (avant que les contrôles nécessaires aient été effectués).
Si, dans un délai de 15 jours, la commission signale une anomalie – via le module d’échange avec le club (à visualiser dans la boite aux lettres présente sur l’accueil de FBI) – le club dispose à nouveau de 15 jours, à partir de la date de signalement de l’anomalie, pour procéder aux rectifications nécessaires (en envoyant les éléments manquants à qualification@basket77.fr).
Si, 15 jours après le signalement de l’anomalie par le comité départemental, le club n’a pas envoyé les pièces pièces justificatives, la commission procédera à la déqualification du licencié. Si les pièces sont régularisées après la déqualification du licencié, la commission remettra la date initiale de qualification – tout en indiquant que le joueur était en situation irrégulière entre la date de déqualification et la date de remise initiale de la qualification.
La commission de qualification prendra connaissance des dossiers, courriers et courriels (et les traitera) les mercredis après-midi et les samedis matin. Il est inutile de procéder à des relances par mail ou par téléphone avant le samedi à 12 heures. Passé ce délai, si votre dossier n’a pas été honoré, les relances seront traitées prioritairement.
