Saisie des Licences par les Clubs

Saisie des licences par les clubs

Article 415 – Pour les créations ou renouvellements de licence, les associations pourront saisir directement les informations nécessaires à la délivrance de la licence. Dans ce cas, elles devront respecter les dispositions suivantes :

1. Dans les huit jours ouvrables suivant la saisie de la licence, l’association devra envoyer les éléments du dossier de demande de licence, par tout moyen justifiant de l’envoi du dossier au Comité Départemental compétent sous couvert de la responsabilité de son Président.
2. Le Comité Départemental dispose d’un délai de dix jours à compter de la réception du dossier pour étudier la demande :
   1. Si le dossier est complet, la date de qualification sera acquise rétroactivement au jour de la date de saisie de la licence par le club
   2. Si le dossier est incomplet ou non conforme, le Comité Départemental pourra procéder au retrait de la qualification conformément aux dispositions du Titre IX des Règlements Généraux FFBB.

Envois des dossiers au Comité

Nous demandons à ce que les noms et prénoms soient inscrits en MAJUSCULES (Afin d’éviter des erreurs d’orthographe).
Les PHOTOS sont à conserver par les CLUBS ne pas les envoyer (cela évitera de les perdre) : Les clubs devront coller eux-mêmes les photos sur les licences

Nous demandons aux clubs d’être très vigilants dans la constitution des demandes de licences.

APRÈS LA SAISIE DES LICENCES PAR LES CLUBS :

1. 1. Vérifier que les dates de qualifications ont bien été inscrites sur les demandes de licences
   2. Vérifier que le club a tamponné et signé la demande de licence
   3. Rassembler toutes les demandes de licences (Renouvellements + Créations)
   4. Joindre le bordereau de dépôt imprimable dès le lendemain des saisies
   5. Classer les demandes de licences dans le même ordre que le bordereau de dépôt
   6. Noter sur le bordereau modification (cliquer ici) s’il y a lieu les éventuelles erreurs ou oublis lors de la saisie (ex : surclassement…)